S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 319 Versions de la disposition

2012-09-01

319. Un curseur de fonçage doit être:

1°  muni d’un dispositif de sécurité conçu de façon à retenir le cuffat lorsque le curseur de fonçage est coincé;

2°  conçu de façon à empêcher l’oscillation du cuffat qui lui est relié;

3°  muni d’un toit protecteur fait de tôle d’acier d’une épaisseur d’au moins 4 mm (0,2 po) ou d’un matériau de résistance équivalente lorsqu’il sert à la remontée ou à la descente de personnes;

4°  conçu de façon à ce que l’ouverture de sa partie inférieure soit circulaire pour permettre au cuffat de s’y adapter.

D. 213-93, a. 319.